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Conditions générales d'utilisation
 
En vigueur au 01/01/2018
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La SAS du château la Mothe Chandeniers  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Termes et conditions».
 
Tout contact, inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de contact ou inscription sur le site via le formulaire de contact ou d’inscription (non opérationnel et à venir), chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La SAS du château la Mothe Chandeniers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
Il est expressément convenu que l’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres inclut l’acception par ces derniers de l’annexe desdites Conditions Générales, laquelle expose les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation de la monnaie électronique et du service de paiement « Stripe » mis à disposition sur le Site par la société Stripe, étant précisé que cette dernière est titulaire d’une licence européenne d'établissement de monnaie électronique (ci-après les « CGU de Stripe »).Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront.

Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront.

Article 1 : Les mentions légales
 
L'édition du site https://www.mothe-chandeniers.com est assurée par La SAS du château la Mothe Chandeniers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 835113820, dont le siège social est situé au 4 RTE DE ROIFFE 86120 LES TROIS-MOUTIERS
Numéro de téléphone 01 76 46 11 00
Adresse e-mail : contact@mothe-chandeniers.com.
Le Directeur de la publication est : Romain Delaume
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58835113820
 
L'hébergeur du site https://www.mothe-chandeniers.com est Amazon Web Service (AWS)..
 
ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site https://www.mothe-chandeniers.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
billetterie
informations générales (histoire)
accès à un espace co-châtelain privé
informations pratiques (privatisation)
services de contact 




Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou en renseignant un code commun aux co-châtelains. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui seront prédéfinis lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la SAS du château la Mothe Chandeniers. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données
 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·     	par mail à l'adresse email contact@mothe-chandeniers.com 
·     	par voie postale au château la Mothe Chandeniers, 4 route de Roiffé, 86120 Les Trois-Moutiers ;
·     	via un formulaire de contact ;

3.1. Données Personnelles des Membres

3.1.1. Collecte des Données Personnelles par la Société
La simple visite du Site ne requiert pas la collecte de Données Personnelles. A l’inverse, toute inscription à la newsletter ou ouverture d’un Espace Personnel sur le Site pour devenir Membre donne lieu à la collecte des Données Personnelles par la Société en tant que responsable de traitement, étant précisé que l’ouverture d’un Espace Personnel est strictement nécessaire pour avoir accès à l’intégralité des Services proposés par le Site. Toute personne souhaitant devenir Membre sur le Site doit remplir un formulaire d’inscription détaillé tel que prévu à cet effet, renseigner les Données Personnelles nécessaires à la création de l'Espace Personnel, à savoir Genre, nom, prénom, date de naissance et une adresse e-mail valide et un justificatif d’identité pour les prestataires et confirmer son consentement aux présentes Conditions Générales, aux CGU de Lemonway, aux CGU de Stripe et aux CGU de Typeform. A ce titre, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles à la Société. En cas de violation de cet engagement, la Société pourra clôturer l’Espace Personnel du Membre conformément aux dispositions de l’article 14.

3.1.2 Collecte des Données Personnelles par des tiers
A travers le service Stripe, l’Emetteur collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement. A ce titre, l’Emetteur est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Stripe détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par l’Emetteur avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la règlementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur.
A travers le service Typeform, Typeform collecte des Données Personnelles du Prestataire afin de mener à bien les opérations d’inscription. A ce titre, l Typeform est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Typeform détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Typeform avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la réglementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur.


ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles


Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour assurer la création et la gestion de votre compte et de vos achats. Le cas échéant, elles permettent l’envoi de communications par email informant sur l’offre et les opérations de La SAS du château la Mothe Chandeniers ; la segmentation et la programmation de campagnes automatisées ; l’élaboration de statistiques sur les performances des emails (ouvertures et clics) ; les contrôles des adresses email et des numéros de téléphone. Vous pouvez vous opposer à cet envoi en écrivant un email à contact@mothe-chandeniers.com
Elles sont destinées à La SAS du château la Mothe Chandeniers, responsable du traitement et leur base est soit contractuelle soit fondée sur le consentement du Membre pour ce qui concerne son inscription à l’envoi de communications. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités, aux personnes habilitées à en connaître au sein de La SAS du château la Mothe Chandeniers, ainsi qu’à ses prestataires. Elles sont conservées pendant 3 ans (10 ans s’il s’agit de données de facturation), et à compter du jour de la création de votre compte. 
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements qu'il peut exercer en adressant un courriel à contact@mothe-chandeniers.com ou en adressant un courrier au château la Mothe Chandeniers, 4 route de Roiffé, 86120 Les Trois-Moutiers, France en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité par tout moyen.
Le cas échéant, le Membre peut également retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les newsletters de la SAS du château la Mothe Chandeniers.
Le Membre peut également faire une demande de suppression de son compte client via le formulaire de contact en justifiant de son identité par tout moyen.
Le Membre dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès. Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut contacter la SAS du château la Mothe Chandeniers au château la Mothe Chandeniers, 4 route de Roiffé, 86120 Les Trois-Moutiers - France ou par email à contact@mothe-chandeniers.com.
 
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
 
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 6 : Responsabilité
 
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.mothe-chandeniers.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la SAS du château la Mothe Chandeniers ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret ainsi que le mot de passe co-châtelain. Toute divulgation des mots de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mots de passe. Le site décline toute responsabilité.
La SAS du château la Mothe Chandeniers ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.mothe-chandeniers.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTICLE 8 : Cookies
 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.mothe-chandeniers.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.mothe-chandeniers.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur
 
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Photographies (non opérationnelles, à venir).
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
 
ARTICLE 10 : Condition de remboursement des frais d’inscription
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

10.1. Publication des Expériences sur le Sites internet 
Il appartient au Prestataire, qui souhaite publier une Expérience, de s'assurer que : 
-	Il dispose de tous les droits nécessaires pour publier l'Expérience sur le Site.
-	l'Expérience ou sa présentation sur le Site ne contient pas d'informations inexactes ou trompeuses et n'est pas de nature à induire les Visiteurs / les autres Membres en erreur.
-	L'Expérience ou sa présentation est conforme à toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et notamment que l'Expérience ou sa présentation n'est pas susceptible de porter à atteinte, sans que cette liste soit exhaustive, à la dignité humaine, à la vie privée d'une personne, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la Société, ou plus généralement de tout Membre ou tiers. 
-	L'Expérience ou sa présentation n'est pas constitutive d'une activité illégale.

Pendant toute la durée de publication de l'Expérience sur le Site, il appartient également au Prestataire de tenir à jour l'ensemble des informations contenues dans sa publication et de veiller à ce qu'elles respectent toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur et les présentes Conditions Générales.

Le Prestataire est entièrement et exclusivement responsable de la publication et de la présentation de l'Expérience sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler. Le Prestataire garantit donc la Société contre toute demande, action, litige ou recours qui pourrait être formé à son encontre à raison de la publication sur le Site d'une Expérience. 

Les Clients reconnaissent et acceptent que la Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait de la présentation sur le Site par les Prestataires de leurs Expériences et plus généralement de tout acte ou omission dans la présentation ou la publication de l'Expérience proposée et, le cas échéant, réservée sur le Site.

10.2. Modification ou suppression de la Publication sur le Site par le Prestataire
Une fois publiée, la présentation, les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Expériences peuvent être modifiés par le Prestataire. Ces modifications et/ou suppression peuvent intervenir à tout moment au cours de la publication d'une Expérience sur le site. Elles n'affectent pas les réservations qui ont été effectuées antérieurement à la modification ou à la suppression de la publication. Toute modification effectuée par le Prestataire doit respecter les conditions prévues par les Conditions Générales, notamment en matière de présentation et de publication d'une Expérience.

10.3. Suspension, interruption ou modification de la publication par la Société
Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, la Société est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, la publication d’une Expérience. La Société est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur. A cette fin, la Société est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion. Ainsi, sans préjudice de toute autre droit de la Société au titre des présentes Conditions Générales, en cas de manquement par un Prestataire à l’une quelconque de ses obligations, la Société se réserve le droit de bloquer toute Expérience ou contenu du Prestataire concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie de l'Expérience, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre le Prestataire.

10.4 Promotion sur le Site ou sur tout autre support
Après accord de la Société, les Expériences et les Contenus fournis par les Prestataires sont publiés sur le Site, dont la consultation par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'une Expérience par un courrier électronique d'information envoyée à leur intention par la Société. Aux fins de promotion des Expériences, le Prestataire accepte aux termes des présentes Conditions Générales que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par la Société pour les besoins de la fourniture des Services et de la mise en ligne du Site. A ce titre, le classement des Expériences dans les résultats de recherche sur le Site peut varier en fonction de différents facteurs, tels que les critères de recherche sélectionnée par le Membre recherchant une ou plusieurs Expériences, le prix de l'Expérience, les dates de disponibilité de l'Expérience, le lieu de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaires souhaitées, les commentaires et notations de l'Expérience. Dans le cadre de la promotion du Site et des Services, le Prestataire accorde à la Société, sans restriction ni réserves et aussi longtemps que son Espace Personnel demeure actif : le droit d'exploiter et de reproduire sur le Site, les noms, prénoms et qualité du Prestataire, le nom et l'ensemble des caractéristiques de l'Expérience publiée sur le Site ainsi que les contenus et informations y afférents, en présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de la Société.




ARTICLE 11. RESERVATION, PRIX ET PAIEMENT D'UNE EXPERIENCE
11.1 Réservation d'une Expérience
La réservation d'une Expérience se fait exclusivement sur ou depuis le Site www.mothe-chandeniers.com et est ouverte à tous les Membres. Le Membre choisit sur le Site les Expériences de son choix, en cliquant sur le lien correspondant. Il indique ensuite la date pour laquelle il souhaite effectuer une réservation et le nombre de bénéficiaires. Il doit alors vérifier les informations concernant les caractéristiques essentielles de l'Expérience, la date souhaitée de réservation de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaire souhaité, le prix de l'Expérience, la politique d'annulation et de modification d'une réservation éventuellement applicable ainsi que tous les frais applicables et exigibles en sus du prix de l'Expérience le cas échéant toutes les taxes applicables. Préalablement à la demande de réservation d'une Expérience, le Membre doit s'assurer qu'il respecte les conditions, règles et restrictions définies par le Prestataire pour la réalisation de l'Expérience ainsi que les présentes Conditions Générales. Si l'Expérience est réservée pour le bénéfice d'un ou de plusieurs tiers, le Membre doit également porter à la connaissance de celui-ci ou de ceux-ci lesdites conditions, règles et restrictions et s'assurer qu'ils en respectent les termes et conditions. Pour effectuer une demande de réservation, le Membre doit ensuite cliquer sur le bouton "Réserver" et procéder au paiement de la réservation dans les conditions de l'article 8.3 des présentes. La demande de réservation est instantanée et les sommes dues au titre de l'Expérience sont débitées au moment de la réservation. Cette réservation emporte conclusion d'un contrat entre le Prestataire et le Client et fait l'objet d'une confirmation adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client ainsi que sur son espace personnel. Cette confirmation comprend notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles de la ou des Expériences réservées ; - La date de la ou des Expériences réservées ; - Le nombre de Bénéficiaire ; - l’identité et de la qualité du Prestataire ; - le Prix Total de la ou des Expériences réservées.

11.2 Prix Total d'une expérience
Le prix affiché, au moment de la demande de réservation d'une Expérience, correspond au Prix Total de l'Expérience en vigueur. Il est fixé par le Prestataire et est indiqué toutes taxes et frais compris. Il appartient à chaque Prestataire d'indiquer dans les prix affichés, la TVA applicable ainsi que toute autre taxe auxquelles le Prestataire est assujetti. Les Clients ne sont tenus d'aucune commission ni frais de service à l'égard de la Société, le règlement des Frais de Services de la Société étant à la charge exclusive des Prestataires.
 
11.3 Paiement d'une Expérience par un Membre via la Société Stripe
La Société a également confié la gestion du paiement des Expériences par les Membres à la Société Stripe, afin d’assurer aux Membres la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les clients s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services.
 

11.4 Paiement de la publication d’une Expérience par un Prestataire via la Société Stripe
La Société a confié la gestion du paiement des Expériences par les Prestataires à la Société Stripe, afin d’assurer aux Prestataires la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les Prestataires s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services.

ARTICLE 12. MODIFICATION ET ANNULATION D'UNE RESERVATION
L’annulation ou la modification d'une réservation d’expérience par le Client sont autorisées dans un délai de 15 jours (quatorze jours) maximum à compter de la date de la réservation de l’expérience par le Client.
L’annulation ou la modification d'une réservation d’expérience par le Client ne sont plus autorisées après J-1 de l’expérience (UTC+1 heure de Paris, France).

Le cas échéant, La Société re-crédite le compte bancaire du Client du montant des sommes qui doivent lui être restituées en vertu des conditions d'annulation ou de modification acceptée au moment de la réservation de l'Expérience. Lorsque les sommes versées par un Client au titre d'une réservation annulée restent acquises au Prestataire conformément à ses conditions d'annulation, elles lui sont versées, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, après déduction des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société, conformément à l'article 11.2. des Conditions Générales. En cas de modification d'une réservation par un Client, les éventuels frais et taxes exigibles par le Prestataire lui sont versés, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, conformément et selon les modalités prévues à l'article 11 des Conditions Générales.

Si un Prestataire annule ou modifie une réservation confirmée, la Société recrédite, le cas échéant, le Client, sur son compte bancaire, du montant de l'ensemble des sommes qui lui reviennent en vertu des conditions d'annulation ou de modification du Prestataire, acceptées au moment de la réservation de l'Expérience, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation ou de la modification de cette réservation. Les Prestataires et Clients sont seuls responsables de toutes les modifications et annulations de réservations qu'ils effectuent sur le Site et des conséquences qui peuvent en découler, notamment au titre du paiement de tous frais, indemnités et taxes qui en résulteraient. Selon le cas, le Prestataire et le Client s’engagent à garantir la Société contre toute action, litige, demande ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre au titre d'une annulation ou modification effectuée par l'un d'entre eux.

 
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Depuis le 01 janvier 2017, la SAS ​​la Mothe Chandeniers applique la mise en œuvre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce nouveau texte de loi (RGPD) vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.
La SAS ​​la Mothe Chandeniers porte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et une totale transparence quant à leur utilisation.




PRINCIPALES DISPOSITIONS
    	Un cadre harmonisé : un seul ensemble de règles dans tous les États de l’UE.
 
  	Une application extraterritoriale : les sociétés non-européennes seront également soumises au règlement si elles ciblent les résidents de l’U.E. par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
 
 	Un consentement « explicite » et « positif » : les entreprises doivent donner plus de contrôle sur les données personnelles à leur propriétaire.
 
 	L’inscription d’un enfant : En dessous d’un certain âge, l’inscription d’un enfant à un service requiert une autorisation des parents. En France, l’âge à partir duquel un jeune n’a plus besoin d’avoir une autorisation parentale est 15 ans.
 
 	Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
 
 	La portabilité : possibilité de passer ses données personnelles d’un service à un autre (réseaux sociaux, courriels…) directement (Service 1 à Service 2) ou indirectement (Service 1 à propriétaire des données à Service 2). Ce droit à la portabilité a pour but de responsabiliser et de permettre aux usagers de contrôler davantage leurs données personnelles.
 
  	Profilage : « droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES?
Une donnée personnelle, ou à caractère personnel, est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir :
d’un nom,
d’une photographie,
d’une adresse IP,
d’un numéro de téléphone,
d’un identifiant de connexion informatique,
d’une adresse postale,
d’une empreinte,
d’un enregistrement vocal,
d’un numéro de sécurité sociale,
d’un mail…

Quelles sont les données personnelles traitées par la SAS ​​la Mothe Chandeniers ?
La SAS ​​la Mothe Chandeniers traite vos données personnelles pour mieux répondre à vos besoins et attentes.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone (fixe et mobile) ;
– Votre profession ;
– Vos données de localisation ;
– Votre adresse de facturation ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
– Date de vos achats
– Date et montant de vos dons ;
– Adresse IP/Mac ;
– Témoins de connexions “cookies” ;
– Données de connexion et de navigation ;
– L’historique de vos achats de prestations ;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
 
AFIN D’AGIR SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES (SUPPRESSION/MODIFICATION), VEUILLEZ NOUS LE PRÉCISER EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.
Vous bénéficiez, à tout moment, un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
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Sujet
Votre message
Une fois complété vous pouvez adresser le formulaire à l’email suivant : contact@mothe-chandeniers.com ou à l’adresse postale suivante: Château de la Mothe Chandeniers 4 RTE DE ROIFFE 86120 LES TROIS-MOUTIERS. 


Pour toutes questions à ce sujet vous pouvez contacter Romain Delaume à l’email suivant: contact@mothe-chandeniers.com. 


Vous disposez d’un droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL. 


Pour en savoir plus: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees