RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Depuis le 01 janvier 2017, la SAS ​​la Mothe Chandeniers applique la mise en œuvre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce nouveau texte de loi (RGPD) vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.
La SAS ​​la Mothe Chandeniers porte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et une totale transparence quant à leur utilisation.




PRINCIPALES DISPOSITIONS
    	Un cadre harmonisé : un seul ensemble de règles dans tous les États de l’UE.
 
  	Une application extraterritoriale : les sociétés non-européennes seront également soumises au règlement si elles ciblent les résidents de l’U.E. par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
 
 	Un consentement « explicite » et « positif » : les entreprises doivent donner plus de contrôle sur les données personnelles à leur propriétaire.
 
 	L’inscription d’un enfant : En dessous d’un certain âge, l’inscription d’un enfant à un service requiert une autorisation des parents. En France, l’âge à partir duquel un jeune n’a plus besoin d’avoir une autorisation parentale est 15 ans.
 
 	Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
 
 	La portabilité : possibilité de passer ses données personnelles d’un service à un autre (réseaux sociaux, courriels…) directement (Service 1 à Service 2) ou indirectement (Service 1 à propriétaire des données à Service 2). Ce droit à la portabilité a pour but de responsabiliser et de permettre aux usagers de contrôler davantage leurs données personnelles.
 
  	Profilage : « droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES?
Une donnée personnelle, ou à caractère personnel, est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir :
d’un nom,
d’une photographie,
d’une adresse IP,
d’un numéro de téléphone,
d’un identifiant de connexion informatique,
d’une adresse postale,
d’une empreinte,
d’un enregistrement vocal,
d’un numéro de sécurité sociale,
d’un mail…

Quelles sont les données personnelles traitées par la SAS ​​la Mothe Chandeniers ?
La SAS ​​la Mothe Chandeniers traite vos données personnelles pour mieux répondre à vos besoins et attentes.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone (fixe et mobile) ;
– Votre profession ;
– Vos données de localisation ;
– Votre adresse de facturation ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
– Date de vos achats
– Date et montant de vos dons ;
– Adresse IP/Mac ;
– Témoins de connexions “cookies” ;
– Données de connexion et de navigation ;
– L’historique de vos achats de prestations ;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
 
AFIN D’AGIR SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES (SUPPRESSION/MODIFICATION), VEUILLEZ NOUS LE PRÉCISER EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.
Vous bénéficiez, à tout moment, un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
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Une fois complété vous pouvez adresser le formulaire à l’email suivant : contact@mothe-chandeniers.com ou à l’adresse postale suivante: Château de la Mothe Chandeniers 4 RTE DE ROIFFE 86120 LES TROIS-MOUTIERS. 


Pour toutes questions à ce sujet vous pouvez contacter Romain Delaume à l’email suivant: contact@mothe-chandeniers.com. 


Vous disposez d’un droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL. 


Pour en savoir plus: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees